DEFINITIONS

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

  • « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;
  • « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Groupe Legrand collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Legrand SNC
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex (France)

Société en Nom Collectif au capital de 7. 368 885 €

N° SIRET 389 290 586 000 12
Code APE 4669A
RCS Limoges B 389 290 586
Numéro d'identification TVA FR 15 389 290 586

SITE INTERNET

Hébergement du site

Le site www.electriciencertifie.fr (le « Site ») est hébergé sur les serveurs de la société Legrand.

 

Données que vous nous communiquez :

Aucune donnée n’est communiquée directement par l’utilisateur du Site.  

Voir page cookies

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, Legrand ne sera plus en mesure de rendre le service demandé, puisque le service requiert le traitement de vos données.

A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:

  • par courrier à : Société LEGRAND, à l’attention du Service Juridique, 128 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 87045 LIMOGES CEDEX,
  • par le biais du formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.legrandgroup.com/fr/contact.

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, le Groupe Legrand se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter au numéro suivant : 0 825 36 03 60. Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

MODALITES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les services internes du Groupe Legrand établis en France : Direction Commerciale France, Centre de Relation Client, équipes en charge de la gestion du Site, Service Communication, Service Marketing.
  • Le prestataire ARTEFACT, dans la mesure où il est en charge de l’infogérance du Site ;
  • Le prestataire Atlantic Technologies, dans la mesure où il est en charge de la maintenance sur notre outil CRM Salesforce ;
  • Les plateformes et réseaux sociaux suivants : Google et Youtube, dans la mesure où ils ont accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessus « Type de cookies » ;
  • Le prestataire Cap Gemini, dans la mesure où il est en charge des développements et de la maintenance du Site ;
  • Les prestataires AWE et Pixalione dans la mesure où ils sont en charge de la gestion des analytics et du référencement du Site.

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs de moins de 16 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 16 ans.

Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article "Exercice des droits des utilisateurs").

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous informons qu’en raison des évolutions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, ou des changements opérés dans le traitement effectué par Legrand de vos données à caractère personnel, la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée.

Nous vous notifierons tout changement important du présent document.